Le Programme


La chambre de commerce de Sherbrooke est fière d'offrir à la population le programme de la carte Priorité Sherbrooke afin de stimuler l'économie locale.

La carte Priorité Sherbrooke n'est pas une carte de crédit. La carte Priorité Sherbrooke est un programme de fidélisation qui permet aux adhérents du programme d'obtenir des dollars canadiens (CAN) pour chaque achat effectué chez les marchands participants au programme Priorité Sherbrooke sur présentation de la carte Priorité Sherbrooke. Ces dollars pourront ensuite être utilisés lors d'achats futurs effectués chez les marchands participants au programme.


Activation et participation au programme


Il n'y a aucun frais relié à la participation au programme. Pour adhérer au programme, il suffit de vous présenter chez un marchand participant et de demander la carte Priorité Sherbrooke à un préposé au service à la clientèle. La carte peut être activée à partir de votre ordinateur à la maison si vous avez accès à Internet en complétant le formulaire d'adhésion au www.prioritesherbrooke.ca ou par un membre du personnel de la Chambre de commerce de Sherbrooke.

Le détenteur de la carte doit compléter son formulaire d'activation dans les 30 jours suivants la première transaction sinon sa carte sera désactivée. La réactivation se fera en communiquant avec la Chambre de commerce de Sherbrooke par courriel à info@prioritesherbrooke.ca

L'adhésion au programme de la carte Priorité Sherbrooke est individuelle. Les sociétés, entreprises ou commerces peuvent participer au programme de la carte Priorité Sherbrooke.

L'adhésion au programme est régie par les termes et conditions du présent document, l'utilisation de la carte constitue l'acceptation des conditions du programme ainsi que tous les changements qui peuvent y être apportés, sans préavis. L'utilisation de la carte signifie aussi votre consentement à ce que la Chambre de commerce de Sherbrooke utilise vos renseignements personnels afin de peaufiner le programme et de créer des offres privilégiées en fonction des consommateurs participants.


Accumulation des dollars Priorité Sherbrooke


Le détenteur d'une carte Priorité Sherbrooke accumule des dollars sur le coût de tout achat conclu chez un marchand participant au programme à l'exception des taxes sur les produits et services taxables ou de tout autre article exclus pouvant être déterminés de temps à autre par un marchand participant.

Chaque dollar d'achat éligible du consommateur excluant les exceptions mentionnées ci haut chez un marchand participant équivaut à un pourcentage déterminé par le marchand. Le pourcentage minimum de remise en dollar par un marchand participant a été établi à 0.5 pourcent.

Chaque dollar Priorité Sherbrooke accumulé équivaut à un dollar canadien (CAN).

Chaque marchand participant pourra, à sa seule discrétion et en fonction de barèmes spécifiques, accorder de temps à autre, des pourcentages supplémentaires lors d'achat de certains produits ou pour des périodes spéciales et diverses opérations promotionnelles. Ces pourcentages supplémentaires feront l'objet d'une communication spécifique sur le site Internet, et/ou en magasin et/ou en circulaire des marchands participants.

Pour obtenir des dollars Priorité Sherbrooke, il incombe au consommateur de présenter sa carte Priorité Sherbrooke lors d'une transaction à la caisse d'un marchand participant au programme, en tout temps avant la fermeture de ladite transaction.

Le solde des dollars Priorité Sherbrooke accumulés au dossier de chaque consommateur peut être consulté en tout temps en consultant son coupon de caisse lors d'un achat ou en visitant le site www.prioritesherbrooke.ca. Le consommateur retrouvera le cumulatif de dollars Priorité Sherbrooke en date de la dernière mise à jour. S'il croit que le solde de dollars Priorité Sherbrooke ne correspond pas à ce qui est inscrit sur le coupon, il devra en aviser la Chambre de commerce de Sherbrooke par courriel à info@prioritesherbrooke.ca.

Il n'y a aucune limite à la somme de dollars Priorité Sherbrooke qu'un client peut accumuler. Par contre, la durée de vie des dollars Priorité Sherbrooke est de trois (3) ans à partir de la date d'achat.

En cas de panne du serveur ou du réseau, la carte Priorité Sherbrooke ne pourra être utilisée pour l'accumulation de dollars Priorité Sherbrooke.


Utilisation des dollars priorité Sherbrooke


Les dollars Priorité Sherbrooke serviront comme mode de paiement lors de l'achat de marchandise ou service chez les marchands participants. Pour bénéficier de cet avantage, le client doit présenter sa carte Priorité Sherbrooke à la caisse avant la fin de la transaction. Une pièce d'identité avec photo pourrait être demandée par le personnel du marchand participant.

Les dollars Priorité Sherbrooke ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant et n'ont pas de valeur monnayable. Ils ne peuvent non plus servir à payer le solde d'une carte de crédit ou d'une facture portée à un compte client. La somme de dollars Priorité Sherbrooke échangée ne peut excéder le montant de la transaction à laquelle ils sont appliqués; ainsi, aucune remise en argent ne sera effectuée.

Tous les achats effectués avec la carte Priorité Sherbrooke feront l'objet d'une vérification du solde de dollars Priorité Sherbrooke qui devra être suffisant pour permettre l'utilisation de ceux-ci comme mode de paiement.

Lors d'un retour de marchandise, d'un crédit ou d'un remboursement chez un marchand du participant, les dollars Priorité Sherbrooke accordés lors de l'achat seront retranchés du total des dollars inscrits au compte du consommateur. La carte Priorité Sherbrooke devra donc être présentée.

Si des dollars Priorité Sherbrooke sont utilisés pour effectuer un achat et que cet achat est annulé, les dollars Priorité Sherbrooke employés seront réinscrits au compte et ne pourront être remboursés en argent comptant. La carte Priorité Sherbrooke devra être disponible pour la transaction.

En cas de panne du serveur ou du réseau, la carte Priorité Sherbrooke ne pourra être utilisée comme mode de paiement.


Cession des points


Les dollars Priorité Sherbrooke accumulés peuvent être cédés à une autre personne. Il est possible de transférer le montant cumulé sur la carte d'un autre détenteur; ce transfère peut se faire seulement via le site Internet au www.prioritesherbrooke.ca/. Les sociétés, entreprises ou commerces peuvent participer au programme de la carte Priorité Sherbrooke.

Lors du décès du titulaire, l'adhésion et les dollars Priorité Sherbrooke accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par sa succession et seront assujettis aux mêmes conditions d'accumulation et d'échange sur présentation du certificat de décès et de la carte du titulaire (auquel cas la carte du titulaire sera ensuite annulée). Si la personne désignée refuse d'adhérer, la carte sera annulée et les dollars Priorité Sherbrooke accumulés seront annulés.

Lors d'un divorce ou d'une séparation, les dollars Priorité Sherbrooke accumulés pourront être transférés ou répartis selon l'entente des parties, le jugement final de la cour ou en fonction des lois applicables en la matière dans la province pertinente.

Si la carte Priorité Sherbrooke d'un consommateur n'a pas servi durant plus de douze (12) mois, un avis sera envoyé par courriel seulement indiquant que la carte doit être utilisée à l'intérieur des prochains six (6) mois. Suite à l'expiration de ce délai ou si le détenteur annule sa carte Priorité Sherbrooke ou n'effectue pas de nouveaux achats, alors tous les dollars Priorité Sherbrooke accumulés à son dossier

seront automatiquement annulés sans compensation dans les dix (10) jours suivant l'une des deux (2) éventualités.


Carte perdue ou volée


En cas de perte ou de vol de votre carte Priorité Sherbrooke, le détenteur est responsable d'aviser immédiatement la Chambre de commerce de Sherbrooke. Les dollars Priorité Sherbrooke accumulés et non utilisés seront automatiquement transférés à votre nouveau dossier lorsqu'une nouvelle carte vous aura été émise. Dans les deux cas, les frais de remplacement de la carte sont de 10,00 $.

La Chambre de commerce de Sherbrooke ne peut être tenue responsable des transactions ayant été effectuées au compte entre le temps où la carte a été perdue ou volée et le moment où la Chambre de commerce de Sherbrooke a été avisée.


Infraction ou fraude au programme


Tout cas de fraude ou d'abus du consommateur relativement au programme, de même que tout cas de faux renseignements fournis par le consommateur ou de non-respect des conditions par le consommateur peut entraîner l'annulation de la carte Priorité Sherbrooke et des dollars Priorité Sherbrooke accumulés.

Si la Chambre de commerce de Sherbrooke annule l'adhésion du consommateur pour un motif raisonnable tels tricherie, abus, malversation, clonage de carte ou toute autre pratique inacceptable et non autorisée par la Chambre de commerce de Sherbrooke, les dollars Priorité Sherbrooke du consommateur seront alors automatiquement annulés sans qu'un avis lui soit donné.


Modification ou interruption du programme


La Chambre de commerce de Sherbrooke se réserve le droit d'abolir le programme en tout temps ou d'en modifier les composantes en totalité ou en partie sans préavis, notamment le mode d'accumulation des dollars Priorité Sherbrooke ainsi que les produits et services offerts en contrepartie.

Si le programme prend fin ou est suspendu alors que le détenteur de la carte, détient toujours des dollars Priorité Sherbrooke à la date de fin du programme ou de sa suspension, le détenteur de la carte aura six (6) mois pour les échanger contre des produits et services offerts par les marchands participants. Au-delà de ce délai, les dollars Priorité Sherbrooke seront automatiquement annulés.

La carte Priorité Sherbrooke est la propriété de la Chambre de commerce de Sherbrooke et devra lui être retournée sur demande.


Information générale


Les modalités d'application du présent programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province du détenteur de la carte Priorité Sherbrooke ainsi que celles du Canada. Dans l'éventualité où une des dispositions contenues aux présentes serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeurent en vigueur.

Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à la Chambre de commerce de Sherbrooke par courriel info@prioritesherbrooke.ca.

Advenant que des événements indépendants de la volonté de la Chambre de commerce de Sherbrooke (cas fortuits, catastrophes naturelles, troubles civils, guerres ou changements importants de la conjoncture économique ou des conditions commerciales) compromettent gravement la volonté de la Chambre de commerce de Sherbrooke de maintenir le programme tel qu'il est alors constitué, le programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les dollars Priorité Sherbrooke accumulés pourront être annulés sans préavis et ne pourront être échangés ni transférés par la suite.

Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l'impôt sur le revenu des particuliers) pouvant

devenir exigibles à l'égard de l'accumulation ou de l'échange de dollars Priorité Sherbrooke sera à la charge du client.


Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme de la carte Priorité Sherbrooke ne seront utilisés que par la Chambre de commerce de Sherbrooke; ils ne seront ni vendus ni loués à d'autres entreprises ou organismes. Ces renseignements sont nécessaires à l'administration du programme et permettent à la Chambre de commerce de Sherbrooke de gérer le compte des participants du programme et de mettre à jour les soldes de points obtenus par l'adhérent, de traiter les échanges de points et d'accorder les récompenses et privilèges au titulaire de la carte Priorité Sherbrooke, de mieux cerner les besoins et préférences des adhérents et d'améliorer les services offerts aux consommateurs du Programme carte Priorité Sherbrooke et de ses marchands participants. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif relié au programme de carte Priorité Sherbrooke et advenant la vente ou la cession de titres de propriété de la Chambre de commerce de Sherbrooke, ces renseignements seront transférés comme l'un des éléments d'actifs de la Chambre de commerce de Sherbrooke.

Cependant, la Chambre de commerce de Sherbrooke pourra et devra, lorsque légalement requis, transmettre toute information au sujet des dollars Priorité Sherbrooke octroyés aux consommateurs, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant.

Les informations communiquées à la Chambre de commerce de Sherbrooke lors de l'adhésion peuvent également être utilisées pour communiquer avec les titulaires afin de les informer des événements à venir, des offres spéciales ou des promotions exclusives. Si vous ne désirez pas recevoir de communication de la part de la Chambre de commerce de Sherbrooke, veuillez en informer la Chambre de commerce de Sherbrooke par courriel à info@prioritesherbrooke.ca Les dossiers de la Chambre de commerce de Sherbrooke doivent comporter une adresse valide pour chaque titulaire afin que les renseignements relatifs au programme puissent être envoyés à la bonne adresse. En cas de changement d'adresse, le titulaire doit aviser la Chambre de commerce de Sherbrooke de ses nouvelles coordonnées. La Chambre de commerce de Sherbrooke ne peut être tenue responsable si le titulaire ne reçoit pas la communication envoyée ou si ladite communication est reçue à la dernière minute ou après l'événement annoncé.


Limitation de responsabilité

Tout détenteur de carte dégage la Chambre de commerce de Sherbrooke ainsi que ses marchands, ses partenaires affiliés et ses dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes autres responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme carte Priorité Sherbrooke de votre adhésion au programme et qui ne serait pas spécifiquement prévu aux présentes.